Speaker A
Petite minute à accueillir nos intervenants, donc ainsi que tous les participants à ce webinar. Donc on vous laisse une minute, le temps que vous puissiez tous vous connecter. À tout de suite.
Webinar sur le règlement européen PPWR, ses objectifs, enjeux et échéances pour l'emballage durable en Europe.
Key Takeaways
- Le PPWR vise à uniformiser les règles d'emballage dans toute l'Union européenne.
- Les 3R (réduction, réemploi, recyclage) sont au cœur des objectifs du règlement.
- Le règlement fixe des objectifs précis de réduction des déchets d'emballage à horizon 2040.
- Les réglementations nationales plus strictes restent applicables en complément du PPWR.
- La conformité nécessite une bonne compréhension des échéances et des obligations techniques.
Summary
- Présentation du règlement PPWR adopté en décembre 2024, visant à harmoniser les pratiques d'emballage en Europe.
- Intervention d'experts en ingénierie environnementale et en design pour expliquer les impacts du règlement.
- Explication des objectifs clés : réduction, réemploi et recyclage des emballages.
- Détail des échéances à respecter pour la conformité d'ici 2026 et au-delà.
- Clarification sur la coexistence du PPWR avec les réglementations nationales plus strictes, notamment en France.
- Focus sur la prévention des déchets et les objectifs de réduction fixés pour 2030, 2035 et 2040.
- Discussion sur les catégories d'emballages concernées, incluant ménagers et professionnels.
- Présentation des enjeux liés à la conception des emballages pour minimiser poids et volume.
- Mise en avant des outils et obligations administratives pour assurer la conformité réglementaire.
- Session interactive avec questions-réponses pour éclaircir les points complexes du règlement.
Chapters
- 00:00Introduction et accueil des intervenants
- 04:55Présentation du règlement PPWR et contexte européen
- 08:06Objectifs principaux du PPWR et emballages concernés
- 14:56Prévention des déchets et objectifs de réduction
- 21:26Recyclage : objectifs et échéances clés
- 26:18Classification des emballages et enjeux techniques
- 34:23Questions-réponses et précisions réglementaires
- 42:53Conclusion et perspectives pour les acteurs de l'emballage
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Speaker A
Donc je le rappelle pour ceux qui viennent de nous rejoindre, nous n'allons pas tarder à commencer ce webinar dans une ou deux minutes, le temps que tout le monde puisse se connecter.
Speaker A
Eh bien, bonjour à toutes et à tous. Bienvenue pour ce webinar organisé par le salon All for Pack sur le thème PPWR, le vrai du faux. Je suis ravie d'animer ce webinar. Alors, Packaging and Packaging Waste Regulation, tel est le
Speaker A
libellé complet de cette fameuse réglementation qui sème le doute chez tous les acteurs du monde de l'emballage. Adopté en décembre dernier par le Conseil européen, cette dernière est destinée à révolutionner les pratiques en matière d'emballage au terme d'une phase d'adaptation qui
Speaker A
s'achève en juin 2026. Et à mes côtés pour en parler, j'ai le plaisir d'avoir Lise Nicolas et Enzo Mutin, cofondateur de Monsieur et Madame Recyclage. Alors Monsieur Madame Recyclage, c'est un bureau d'étude en ingénierie environnementale. Ils sont tous les deux
Speaker A
ingénieurs experts sur le thème du recyclage mais aussi du réemploi. Ils sont surtout rompus à la pédagogie sur le sujet. Nul doute qu'ils vous aideront à y voir plus clair. Bonjour à tous les deux. Bonjour.
Speaker A
J'ai également à mes côtés Chantal Delamode qui est la directrice du salon All for Pack Emballage Paris. Bonjour Chantal. Bonjour Claire. Bonjour à tous.
Speaker A
Alors sachez que durant ce webinar vous pourrez poser vos questions sur le chat auquel nos experts répondront durant le webinar, mais nous avons également Fabrice Peltier, expert en design et membre du comité PAC expert, qui pourra répondre d'ores et déjà à
Speaker A
quelques-unes de vos questions par le biais du chat. Donc durant ces 45 minutes, nos intervenants partageront leur définition du règlement sur les emballages et les déchets d'emballage. Nous reviendrons sur les objectifs et puis nous aborderons 11 thématiques clés ainsi que
Speaker A
le calendrier et les échéances à prendre en compte pour se préparer à la conformité. Enfin, donc comme je disais, nos intervenants pourront répondre à vos questions dans l'onglet Q&A. Alors avant de rentrer dans le vif du sujet, Chantal, j'ai une
Speaker A
voilà, j'ai une première question pour vous. Pourquoi est-ce que vous avez choisi de mettre en avant le thème du PPWR pour commencer cette nouvelle série de webinar organisée par le salon All for Pack ? Alors, je pense que nos webinars
Speaker A
s'inscrivent toujours dans la prolongation des événements que l'on tient de manière régulière et l'emballage et leur donner une information à l'ensemble de la communauté de l'emballage le plus régulièrement possible. Donc aujourd'hui, l'emballage se rencontre à tous les niveaux de l'industrie et sous
Speaker A
les feux de la rampe. C'est un sujet d'actualité qui a beaucoup de défis à relever. Et puis lors de notre récente édition, on a vu que les conférences sur site montraient de véritables enjeux en cours avec le déploiement effectivement
Speaker A
du règlement PPWR à la fois pour les industriels qui connaissaient bien la loi AGEC française et tous les industriels européens. En fait aujourd'hui l'ensemble de l'Union européenne se voit uniformisé par le règlement et c'est donc naturellement que ce thème nous est
Speaker A
apparu important pour initier ce nouveau cercle de conférence avant Emballage All for Pack Emballage Paris 2026.
Speaker A
Alors, c'est vrai que c'est un règlement sur lequel il y a eu de la réflexion, des choses qui évoluent. Donc, c'est le moment aussi, le moyen, je dirais, de faire le point sur ce cadre législatif et réglementaire. Absolument.
Speaker A
Donc, on est ravi d'accueillir Monsieur Madame Recyclage parce qu'on est face à un règlement vraiment lourd, hein, puisqu'il fait plus de 124 pages et je pense que notre auditoire a rencontré des difficultés à peut-être en trouver une synthèse rapide et efficace. C'est
Speaker A
un peu l'objet de ce webinar. Bien, merci beaucoup Chantal. On se retrouve notamment à la fin du webinar. Euh, je vous propose tout de suite de rentrer dans le vif du sujet et Lise, euh, est-ce que vous pouvez en quelques mots nous
Speaker A
rappeler ce que c'est que le PPWR, règlement européen qui a été adopté le 19 décembre 2024 ? C'est ça, il a été adopté le 19 décembre 2024. Donc c'est le règlement européen sur les emballages et les déchets, déchets d'emballage qui
Speaker A
euh est en fait publié officiellement le 22 janvier 2025 et qui reprend la directive, euh non, oui, qui reprend la directive de 94 et est dans la continuité de la directive SUP. Euh, on est vraiment sur un document qui est un
Speaker A
peu indigeste à lire. Il y a 124 pages comme vous l'avez dit et euh on a pris le temps de tout décortiquer et justement d'en faire un résumé pour euh simplifier un peu tout cela parce que
Speaker A
c'est vrai qu'il y a eu des va-et-vient aussi au législation sur ces dernières années.
Speaker A
Merci Lise. Euh, quels sont les principaux objectifs Enzo et surtout quels sont les emballages concernés ?
Speaker A
Alors ce qui est important, ce qui est intéressant, c'est qu'on touche vraiment tous les emballages au même titre que l'extension des REP qu'on peut retrouver en France, que ce soit les emballages ménagers mais aussi les emballages professionnels en fait, que ce
Speaker A
soit sur la nourriture, les cosmétiques, le transport, le regroupement, etc. Euh, ce qui est important de retenir, c'est que le but de ce règlement, c'est vraiment de cibler les 3 R, donc réduction, réemploi, recyclage et avec un gros focus sur le réemploi, ce
Speaker A
qu'on n'avait pas forcément avant jusqu'à maintenant. Euh et euh un cadre bien défini pour tout ce qui est biodégradation et une réelle volonté d'harmoniser vraiment sur tous les pays membres.
Speaker A
Alors Lise, il y a tout de même quelques précisions à apporter par rapport à tout cet écosystème et ces objectifs.
Speaker A
Euh oui, tout à fait. Donc faut ce qu'il faut vraiment se rappeler, c'est que le PPWR, il ne va pas prendre le pas sur toutes les lois en fait, toutes les dernières réglementations qui ont été mises en place en France, qui vient vraiment
Speaker A
constituer la base minimum pour tous les pays d'Europe et les pays qui vont plus loin, eh bien tant mieux comme certaines réglementations en France, ça va plus loin. Ça ne veut pas dire que du coup on va revenir en arrière, on va
Speaker A
garder euh toutes les réglementations qui vont plus loin que le PPWR sur le territoire français.
Speaker A
Très bien. Alors, je vous propose tout de suite, maintenant qu'on vient de brosser le portrait du PPWR et sa portée, je vous propose de voir ensemble thématique clé à avoir en tête pour mettre en œuvre cette conformité. Et
Speaker A
Lise ou d'ailleurs Enzo, la première d'entre elles, elle concerne la prévention des déchets. Est-ce que c'est le meilleur moyen de minimiser l'impact sur l'environnement ?
Speaker A
Bah alors là, enfin c'est évident. Euh chaque classe de matériaux utilise encore des ressources fossiles, que ce soit du gaz pour le carton, du gaz pour le verre, pour les aciers, pour les aluminiums, euh du pétrole pour le
Speaker A
plastique et du gaz pour le plastique et du charbon pour le plastique. Donc évidemment, bah avoir un des gros objectifs de réduction, c'est important.
Speaker A
Alors ce qu'il faut savoir, c'est que ça c'est vrai pour tous les États membres.
Speaker A
Ça ne concerne pas forcément directement les marques en ce sens que c'est vraiment au niveau de l'État d'organiser ça. Donc rapidement en fait il y a des objectifs de réduction 5 % en 2030, 10 % en 2035 et 15 % en 2040. L'idée c'est qu'à
Speaker A
la fin en 2040 en valeur absolue on soit quasi à 40 % de réduction. Donc là faut vous visualiser euh chez vous votre poubelle emballage et que vous vous dites bah en fait il faut qu'en 2040 elle fasse moitié moins quand je la sors.
Speaker A
D'accord. C'est un bon indicateur. Alors, on vient de voir la prévention des DG. La seconde thématique, elle concerne le recyclage.
Speaker A
Quel est finalement l'objectif et les dates clés à retenir ? Alors là, c'est pareil, c'est des o
Speaker A
objectifs pour 2026, des objectifs pour 2030. Euh en fait en France, il y a déjà des choses dans lesquelles on est à peu près dans les clous et d'autres dans lesquels on n pas du tout. Donc évidemment sur les plastiques ça peine
Speaker A
euh sur les aluminiums, en particulier avec les canettes, il faudra surveiller. Euh voilà. Par contre, par exemple, sur tout ce qui est cartonulé, c'est déjà dans les coups, il y aura pas de souci.
Speaker A
Et en ce qui concerne le réemploi et la biodégradation, voilà, merci de poser la question. Donc en fait la seule chose c'est que dans ces objectifs là, on peut avoir jusqu'à 5 % de l'objectif qui est déduit par
Speaker A
rapport euh à ce qu'on pourrait faire valoir en réemploi. Donc j'ai 5 % d'emballage qui sont en réemploi sur mon marché ou ce qui serait le cas en biodégradation. Alors, faudra pas trop compter sur la biodégradation, on reviendra dessus juste après. Mais donc
Speaker A
le rien pas compter là-dedans. Et ce qui est important aussi de noter, c'est que euh les calculs euh seront vraiment faits en centre de à l'entrée du centre de recyclage et non plus à l'entrée des centres de trip, on a pu le voir euh euh
Speaker A
pour certains matériaux jusque-l. Très bien. Donc là, ce qu'on peut revenir, c'est vraiment 65 % en poids de tout déchet d'emballage avant 2026 et 70 % en 2030.
Speaker A
Euh on est sur à présent sur la 3è thématique euh et là on va parler de la recyclabilité euh et elle comprend une classification cette recyclabilité.
Speaker A
Est-ce que vous pouvez nous en parler ? Voilà. Alors ça c'est important. Euh donc en gros, il y aura vraiment une classification A B C sur l'ensemble des États-membres de l'Europe. Et donc nous, il y a la classe qu'on appelle D qui en
Speaker A
fait est ni dans A, ni dans B, ni dans C qui sera interdit dès 2030 et tout ce qui sera catégorisé en C sera interdit en 2038. Donc l'idée c'est vraiment de dire on va faire de l'écoconception en
Speaker A
vue du recyclage parce que c'est ça qui va permettre le bon recyclage. Euh il y a évidemment un critère de recyclabilité à l'échelle économiquement viable sur un territoire de façon industrielle qui arrivera en 2035. Ça c'est très important parce que
Speaker A
jusqu'à aujourd'hui dans la façon dont on détermine la recyclabilité, c'était pas forcément bien pris en compte.
Speaker A
Évidemment, les modulations euh au niveau des R écocontributions euh vont intégrer ce classement-là et changeront fonction de si c'est A ou B et C avant 2038.
Speaker A
Alors et donc parmi cette classification euh est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont les balles les emballages concernés justement par ces catégories ?
Speaker A
Alors euh c'est pour l'ensemble des emballages qui sont mis sur le marché. Euh le plus important, il y a il y a évidemment il y aura des exceptions. Euh ce qu'il faut bien retenir, c'est que euh on est sur euh cette classification
Speaker A
ABC qui dépend avant tout du poids et qui sera euh du poids de la matière principale et qui qui est vraiment sur tous les emballages.
Speaker A
D'accord. Et alors d'un point de vue des matériaux pour qu'en est-il pour ceux dont les matornaux n'ont aucune filière de recyclage viable ? Quel est finalement aussi le rôle des écoorganismes ?
Speaker A
Alors, le rôle des écoorganismes, ça va être avant tout de pouvoir bien expliquer à tous les leurs adhérents comment ça fonctionne, en particulier les règles au niveau du poids. En fait, comme ce qui était un peu fait jusqu'à maintenant avec des
Speaker A
guidelines sur la recyclabilité, mais sauf que là, ça sera harmonisé à l'ensemble des pays. Euh, il y a deux choses qui sont importants à retenir, c'est que euh jusqu'à maintenant, il y avait un peu un flou sur comment est-ce qu'on calcule
Speaker A
l'emploi, est-ce que les adhésifs, l'école rentrent dans les calculs et cetera. Euh si vous avez une couche plastique qui a des fonctions barrières dans votre emballage, elle considéré comme matériau composite. Elle est bien pris en compte. Donc ça, il faut bien le
Speaker A
retenir. Ça veut dire que par exemple un emballage complexe avec plusieurs matériaux dont le matériau principal est en dessous de 80 % de la masse de l'emballage sera dans la classé et sera interdit d'ici 2030. D'accord. On a
Speaker A
vraiment cette notion qui est redéfinie vraiment dans CWR entre recyclable et recyclé. Euh donc on aura vraiment euh la possibilité de classifier en tant que recyclable uniquement s'il y a une solution de recyclage à grande échelle qui est économiquement viable comme Enzo
Speaker A
l'a dit avant euh qui existe sur le territoire. Donc c'est vraiment la différence entre la théorie et la pratique que ça soit réellement recyclé en pratique.
Speaker A
Parfait. Euh je vous propose à présent, si vous voulez bien de parler de la 4e thématique, c'est celle de l'intégration de matière recyclée. Euh comment est-ce qu'on se repère et par type d'emballage finalement ?
Speaker A
Voilà. Donc évidemment bah si on veut pouvoir pousser le recyclage, il faut obliger l'intégration de matière recyclée. Ça c'est vraiment la base.
Speaker A
C'est quelque chose pour laquelle on fait beaucoup de plaidoyers en France. C'est déjà le cas pour le PET, pour le contact alimentaire, pour les bouteilles en particulier. Donc là euh le règlement vient juste appuyer ça pour l'ensemble des États-membres. Ce qui est un peu
Speaker A
subtil, c'est qu'évidemment bah c'est assez détaillé. Donc on a d'abord des objectifs pour 2030, des objectifs pour 2040 et ces objectifs en fait ils sont sousés pour ceux qui sont en peu été sensibles au contact alimentaire, pour ceux qui sont en peué pas sensibles au
Speaker A
contact alimentaire. Donc et pour les autres plastiques. Donc là dans la théorie, ça veut dire quoi ? C'estàd que par exemple en 2030, on serait obligé d'intégrer 35 % de polypropyennes recyclées dans un emballage en polypropylène. Alors évidemment, il y
Speaker A
aura des exemptions euh et en 2040, bah l'idée c'est qu'on augmente et on a un objectif très précis uniquement pour les bouteilles qui a 65 % de PET recyclé dans les bouteilles en PET. Donc ça c'est vraiment des choses qui viennent
Speaker A
juste appuyer les textes de loi qui existent voir qu'ils sont encore plus ambitieux. Euh le point qu'il faut bien retenir, c'est qu'en fonction du taux de recyclage, d'intégration de matières recyclées euh dans le reste de la filière, dans les emballages et cetera,
Speaker A
euh la Commission européenne se réserve le droit euh de dire en 2032, on va dupliquer ces objectifs qui sont aujourd'hui que centrés sur les emballages plastiques sur le verre et l'aluminium. Donc c'est pas impossible demain qu'on ait des objectifs
Speaker A
similaires sur d'autres classes de matériaux. Euh ce qu'il faut retenir aussi, c'est que euh quand on dit plastique en fait c'est polymère plus additif. Évidemment euh tout ce qui est papier carton essentiellement à base de cellulose et d'additif et la cellulose étant un
Speaker A
polymère. Euh on précise bien, enfin c'est précisé dans le règlement qu'on est pas c'est ce que j'allais vous demander. C'est pas évident forcément de de se repérer parfois. Est-ce que tout ça c'est bien précisé ?
Speaker A
Donc c'est bien précisé noir sur blanc, les papiers carton ne rentrent pas dans l'appellation plastique. Par contre, attention, on l'a bien précisé tout à l'heure, s'il y a une couche plastique, c'est considéré comme un complexe. Donc un gobelet carton euh imperméable vendu
Speaker A
comme sans plastique avec une couche copolmaire d'acrylique. En vrai, ça rentre dans l'appellation complexe avec une couche plastique. Très bien. Donc voilà. Et pardon. Et la dernière chose, c'est que on aura évidemment des critères de durabilité des technologies de
Speaker A
recyclage. L'idée, c'est pas de dire on va obliger les marques à mettre de la matière recyclée quit à ce que ça soit néfaste pour l'environnement. Euh évidemment, il y a tout un travail scientifique qui sera fait pour valider
Speaker A
les différentes technologies de recyclage par matière et par technologie de déchets. Il faut savoir qu'aujourd'hui dans ce qui existe déjà au niveau de l'Union européenne pour le ce qui a déjà été fait euh il y a rien de pire que l'incinération en terme
Speaker A
d'émission de gaz d'effet de serre qui participe au réchauffement climatique. Très bien. Est-ce qu'il y a des exemptions Enzo ?
Speaker A
Et ben, il y en a un paquet dans tout le règlement. J'ai bien fait vous poser la question.
Speaker A
Donc euh voilà tout ce qui est en fait on va on va aller très rapidement. Alors évidemment euh si vous avez besoin de comprendre est-ce que vos emballages sont dans les exemptions euh l'idée c'est d'aller taper des mots clés dans
Speaker A
le règlement directement. On peut vous inviter à le lire mais le lire rapidement avec des contrôles F commande F par exemple. Euh vous pouvez vous hésitez pas à faire appel à nous si vous avez besoin de cadrer les choses. Euh
Speaker A
donc tout ce qui est un peu en fait disons euh fin médicale euh dispositif pour alimenter les nourrissons et cetera, c'est évidemment exempter des obligations d'intégration de matière recyclée. Euh tout ce qui est contact alimentaire donc là c'est important
Speaker A
parce que je vous ai dit tout à l'heure on a des par exemple 35 % de polypropyennes recyclé à intégrer obligatoirement. Bah en fait, si on n'est pas en mesure de valider techniquement l'aptitude de contact alimentaire de certains grades de
Speaker A
plastique, ils seront automatiquement exentés. On peut pas demander aux marques de valider à la fois la réglementation sanitaire et la réglementation PPW. Voilà. Donc il y a un dernier point, c'est que la commission va évaluer avant 2028 l'intérêt d'avoir des bioplastiques.
Speaker A
C'est-à-dire est-ce que demain je suis obligé de mettre 35 % ou est-ce que je peux dire bah en fait j'ai 20 % de matière recyclée et 15 % de matière biosourcée. Enzo a dit bioplastique mais il parle de plastique biosourcé parce
Speaker A
que bioplastique c'est un courtique biosourcé. Un exemple rapidement mais aujourd'hui on peut faire du PET avec une fraction biosourcée, une fraction issue du recyclage des différentes technologies de recyclage. C'est pareil pour le PE. Euh ce qu'il faut savoir
Speaker A
c'est que sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, c'est très intéressant d'avoir du biosourcé sur d'autres indicateurs de pollution, par exemple acidification des sols, c'est pas forcément gagnant. Demain, je passe l'ensemble de la production mondiale de
Speaker A
polyéthylène euh sur du polythylène issu de la canne à sucre. J'ai des gros scandales environnementaels qui vont arriver sur d'autres indicateurs de pollution que les gaz effet de serre.
Speaker A
Très bien. J'en profite pour pour rappeler que vous pouvez vous poser notamment vos questions sur le chat et on fera dans quelques instants un petit point. euh pour euh pour répondre à ces questions. Mais je vous en prie Lise.
Speaker A
Ce que j'allais dire c'est que bien sûr ces pourcentages seront peut-être réévaluer si on s'aperçoit que du coup il y a pas assez de on arrive pas assez à produire de matière recyclée pour pouvoir euh les réintégrer. Euh et donc
Speaker A
la commission se laisse le libre droit de revoir ses pourcentages à la hausse ou à la baisse en fonction des résultats. Très bien. On va aborder la 5e thématique, celle des bioplastiques.
Speaker A
Pourquoi est-ce que la biodégradabilité ne fait-elle pas partie des trois herbres ? Voilà. Alors, ce qu'il faut bien retenir, c'est que le principal produit de la biodégradation par compostage, c'est du dioxyde de carbone et par méthanisation, c'est du
Speaker A
métha. ces deux gaz responsables du réchauffement climatique. Et donc quand bien même quand ça a l'air vertueux de dire j'ai quelque chose qui va être assimilé, recyclé par la nature par rapport à une gestion des déchets, ça marche par rapport à des stratégies de
Speaker A
décarbonation, de souveraineté énergétique, c'est pas forcément pertinent. Donc aujourd'hui euh PPR délivre un message qui est vraiment clair qui est de dire la bugradabilité des emballages oui sur des applications ultra restreint ultra ciblé et donc en fait on a un
Speaker A
certain nombre de contraintes qui sont écrites noir sur blanc. Euh il faut qu'on soit dans l'impossibilité de faire du réemploi. Il faut que ça soit par compostage et méthanisation techniquement scientifiquement prouvé.
Speaker A
Donc là, je vous donner un exemple très rapide he du PLA, donc de l'acide polylactique souvent issu du maïs par exemple, d'accord ? De la canne à sucre qu'on peut retrouver dans des bouteilles équivalent au PT. Si je mets ça au
Speaker A
compostage industriel, très bien. Si je mets ça dans une unité de méthanisation, ça dégage de l'oxygène qui vient déplaéter les colonies de bactéries qui participent à la bonne assimilation de la matière. Donc c'est contreproductif.
Speaker A
Donc là par exemple, ça passerait pas un critère de compostage et méthanisation sans euh il faut que ça soit jeté avec déchets. Il faut que ça permette d'augmenter le tri à la source. Donc par exemple les petits sacs qui permettent
Speaker A
de faire le tri des biodéchets, pourquoi pas euh le sacheté ? Pourquoi pas ? Euh il faut que il y ait pas de contamination du biodéchet et il faut qu'il y ait pas de contamination des flux qui vont au recyclage. Donc je
Speaker A
reprends l'exemple de ma bouteille de PLA. Si la bouteille se retrouve dans un flux PET, ça vient contaminer le flux de PT. Donc là, on a des vraiment des restrictions qui sont très très claires.
Speaker A
C'est pour des applications ultra ciblées et ça fera pas partie d'une stratégie importante de dépense.
Speaker A
Merci beaucoup pour ce point. Je vous écoute. Oui, allez-y, je vous en prélise. Ah non, on a rien dit. Pardon.
Speaker A
Alors, on on a abordé voilà les en tout ce qui est matière cyclée euh mais aussi les bioplastiques. La 6e thématique, elle est bien sûr sur celle de la réduction à laquelle il faut naturellement penser.
Speaker A
J'ai envie de dire car il existe finalement des de nombreux emballages excessifs. Il faut aussi avoir en tête des dates clés mais aussi des normes.
Speaker A
Qui veut réagir ? Euh on va Ouais, il y a vraiment des objectifs de réduction qui sont mis en place. Donc d'ici 2028, les emballages de vente qui doivent être conçus de sorte à minimiser le poids et volume.
Speaker A
Euh donc et en 2030 limitation de l'espace vide à 50 %. Ça va énormément concerner tout ce qui est la logistique pour la livraison, donc tout ce qui est pour les commerces et les transport et les packs de
Speaker A
regroupement. En 2032, la commission pourra étendre cette exigence aux emballages de jouets, de cosmétique, de type de bricolage et de produits électroniques. Donc, on est vraiment sur tout ce qui est transport et e-commerce la volonté de réduire un
Speaker A
maximum les emballages des du e-commerce. Ouais, il y a il y a un point qui est important, c'est de dire que il y a ce qu'on appelle la présemption de conformité, c'est un peu égal à la présemption d'innocence sur le plan
Speaker A
juridique. C'est dire tant qu'on n'est pas en mesure d'apporter la charge, la preuve que une marque n'a pas fait les efforts de réduction, ce metteur en marché là est considéré comme conforme par défaut, hein. Il faut bien que ce soit par
Speaker A
exemple la DGCCRF qui vient avec des preuves de mesure avec des méthodos validés par la commission pour dire bah cet emballage là est pas conformé. Donc ça c'est important de le retenir évidemment il y a ça va pas être
Speaker A
n'importe qui peut attaquer en disant ouais c'est pas conforme et cetera. Donc la deuxième chose qui va vraiment être importante de retenir c'est que euh bah en fait tous ces méthodes de calcul ça va être des choses qui vont être
Speaker A
validées en 2028. Euh dans ce règlement-là, il y a énormément de travail qu'on appelle non législatif, c'est-à-dire en comité d'experts et pas au niveau de l'Assemblée du Parlement européen. Ils sont faits pour valider tous les normes, les méthodes qui vont
Speaker A
venir être en place et qui sont soumis plus tard à certaines des institutions. Euh ça c'est un travail qui est en cours. Donc on en a en 2027, en 2028, en 2030, 2032 et cetera. Voilà. Donc évidemment, bah
Speaker A
toutes les spécificités du monde de l'emballage, le fait qu'il faut intégrer de la matière recyclée, les soucis logistiques, les besoins d'hygiène, par exemple, le gaz de protection pour cette typologie d'emballage où on va avoir des emballages inertes vont rentrer dans la
Speaker A
façon de faire des calculs. On pourra pas se retrouver avec des emballages sous-vident en gaz, enfin pas sous-vide pardon, sous gaz inerte dont on pourra dire "Ah bah là il y a il y a une partie de vide excessif." Non non, ça aura bien
Speaker A
été pris en compte de dire bah là c'est des besoins spécifiques par rapport à l'hygiène, à la tenue des aliments et cetera. Ça rentre dans le calcul.
Speaker A
Je me permets parce qu'on a une question euh voilà pour les canettes en acier et intégration de recyclé euh euh est-ce que c'est est-ce que c'est comme l'aluminium ? On nous demande alors pour le moment les obligations, j'ai peut-être pas été assez clair et je
Speaker A
vous m'excuser. Les obligation d'intégration de matière recyclée euh c'est essentiellement pour les emballages plastiques. D'accord ? C'est que pour les emballages plastiques avec potentiellement quelque chose de similaire en 2032 selon ce que sera décidé par la mission pour
Speaker A
l'aluminium et le vert. Donc emballage acier, emballage papier carton pour le moment sont pas concernés. D'accord. On me demande également, vous avez parlé de cellulose. Est-ce que la cellulose est considérée comme un polynaire plastique ou comme du papier carton ? Voilà, donc
Speaker A
cette questionl elle est centrale. C'est écrit noir sur blanc dans ce règlement européen que tout ce qui est papier carton à base de cellulose est pas considéré comme du plastique. Rentre pas dans la définition de plastique polymère plus additif. D'accord. Une autre
Speaker A
question et puis après on va on va réenchaîner sur sur la suite de nos thématiques. Une coiffe complexe aluminium PE est aujourd'hui considéré comme aluminium si le poids de l'alu est supérieur à 50 % de la coiffe. Est-ce
Speaker A
que ça va désormais être considéré comme complexe ? Voilà. Alors aujourd'hui, vous avez évidemment des guidelines de la part des écorganistes et notamment de CTO sur la façon de dire cet emballage rentre dans cette classe de matière. Ça
Speaker A
évidemment par rapport à aux objectifs de recyclabilité et à la séparation A B C euh ça rentrera pas dedans. C'està-dire que si vous êtes que à 60 % disons de de PET par exemple, ça sera dans la catégorie qui va être
Speaker A
interdit assez rapidement. il va falloir monter à 70 % et à 80 % de la matière principale et la façon de compter, ça sera sur la matière principale. Ce qui sera pas euh pris en compte, c'est tout ce qui sera en dess de 5 % par exemple
Speaker A
all euh pardon là, j'ai fait un mélange entre colle et encre. Encre, colle et adhésif. Mais encore une fois, je rappelle attention à pas essayer de tout fourer dans la case adhésif et enc barrière. C'est des couches qui font
Speaker A
fonction barrière. C'est des couches, c'est pas des alisés, c'est pas des encres. Très bien. J'en prends une dernière parce qu'elle est intéressante.
Speaker A
Est-ce que ce règlement concerne les emballages de matière premières achetés par les industries pour produire ou est-ce que ça concerne uniquement les emballages pour les pour les produits vendus au consommateur ?
Speaker A
C'est c'est bien les deux. C'est bien les deux. Le le règlement concerne à la fois les emballages primaires et les emballages secondaires avec évidemment des contraintes réglementairire sur la recyclabilité l'intégration matière recyclé le réemploi la recherche qui là
Speaker A
va dépendre du secteur. D'accord. Alors, je vous propose de bah voilà de d'aborder la 7e thématique. Elle constitue d'ailleurs un des tris, c'est celle du réemploi. Et là, on a trois dates clés euh à avoir en tête, mais
Speaker A
vraiment voilà, on Est-ce que vous pouvez nous d'abord nous parler de ce réemploi ? Avant d'avancer dans les dans les thématiques, désolé, on va revenir un petit peu en arrière sur les réductions parce que voilà, il y a la
Speaker A
réduction pardon euh il est important de préciser du coup donc au niveau de la réduction des emballages superflu que du coup le marketing ne justifiera plus le surplus de poids ou de volume d'un emballage.
Speaker A
D'accord ? Il y aura quelques exemptions mais il y aura aussi l'interdiction des emballages à double par droit qui vont interdire qui vont qui permettent de d'augmenter le volume perçu aussi. Ouais. Attends, je te coupe. Ça c'est vraiment important
Speaker A
parce que ça veut dire par exemple, vous voulez mettre sur le marché une bouteille de vin en verre avec le logo qui est embossé en verre sur la bouteille, ça augmente le volume. Si c'est pas une marque qui avait déjà été
Speaker A
déposée avant que le règlement soit enregistré, enfin pardon, soit publié officiel de l'Union européenne, vous aurez plus le droit de faire ça officiellement. C'est vraiment un point qui est fort, c'est vraiment écrire noir sur blanc. La phrase là, le marketing ne
Speaker A
just suffit pas un surplus de poids de euh tout ce qui est appellation euh enfin tout ce qui est indication géographique protégé évidemment y échappe pour conserver la spécificité de bien pouvoir reconnaître les marques par rapport à leur terreur et cetera.
Speaker A
Et il y a aussi toute une liste d'interdictions des emballages plastiques à usage unique. Euh donc on a les emballages de fruits et légumes non préparés de moins de 1,5 kg. On a euh les emballages de restauration sur place
Speaker A
comme on a pu déjà le voir développer en France, des feuilles en France. Euh les emballages de copacking, ça c'est nouveau, c'est important. Ça veut dire qu'aujourd'hui on n'a pas le droit d'utiliser du plastique et usage unique.
Speaker A
On aura plus le droit d'utiliser du plastique et usage unique pour faire du coat et euh des pour tout ce qui est portion individuelle euh pour l'hôtellerie et la café restauration et café. en sachant que c'est vraiment plastique à usage unique. Donc là en
Speaker A
fait ça reprend un peu ce qui avait déjà été proposé par la directive SU, ce qui a déjà été transposé dans le droit français. Ça vient juste l'appuyer. Euh si demain vous mettez un sachet de sucre euh dose individuelle mais c'est du
Speaker A
papier carton et il y a juste une micro couche d'adhésif au niveau des soudures, ça rentre pas dans les interdictions. Si le sachet est en plastique, ça rentre dans les interdictions. Voilà. Donc là, la seule chose qu'on peut vous inviter à faire,
Speaker A
c'est aller vérifier uniquement en fait l'annexe 5. Vous êtes pas obligé de lire l'intégrité du règlement, mais d'aller vérifier est-ce que vos emballage peuvent rentrer dans toutes les interdictions euh ou à faire l'appel à nos prestations sans souci. Très bien.
Speaker A
Merci pour ces ces précisions donc sur sur la réduction. On peut parler du réemploi.
Speaker A
Voilà. Donc là, gros changement, le réemploi comme levier très important de réduction des déchets d'emballage tout secteur confondu. Donc on a trois grosses secteurs. On a le secteur évidemment du service et de l'accueil.
Speaker A
Euh donc c'est pareil, il y avait déjà une partie des lois qui avait déjà été transposé dans le droit français. Ça vient juste les appuyer ou les détailler. Donc 2027 obligation d'accepter les contenants pour la vente emportée que les consommateurs
Speaker A
ramèneraient. Mais en fait ça en France c'est déjà le cas. La seule chose, c'est que ça sera vrai pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ce qui est intéressant avec ce règlement, c'est que la plupart des choses qui ont déjà dû
Speaker A
être mis en place en France finalement sont rentabilisé via l'harmonisation dans tous les autres pays. 2028 l'obligation de proposer en tant que unité de restauration des emballages réemployables et 2030 l'obligation d'avoir 10 % des ventes à emporter qui
Speaker A
sont dans des emballages réemployables avec l'interdiction d'utiliser du classique usage unique sur place. Donc il peut y avoir des façons de tricher un peu de par exemple au Pays-Bas aujourd'hui vous avez déjà ce type d'obligation là. Vous allez prendre
Speaker A
un bah un thé avec des petites perles de tiapoca dans un gobelet en plastique thermocellé. En fait le magasin vous vend le gobelet thermocellé jetable le même gobelet non thermocellé comme alternative réemployable que vous pouvez utiliser chez vous. Euh ça ça marchera
Speaker A
pas. Ça marchera pas. Pourquoi ? Parce que dans le réemploi, on reviendra peut-être dessus après, il y a un certain nombre de contraintes pour dire ça fait partie d'une boucle de réemploi, d'un système de réemploi avec un opérateur de réemploi. Et donc la
Speaker A
tactique de dire bah en fait, je vends le même emballage, c'est juste le client qui choisit s'il veut le réemployer ou pas, ça sera pas possible comme c'est le cas aujourd'hui au Pays-Bas par.
Speaker A
Très bien. Alors euh en ce qui qu'est-ce qu'il en est finalement en ce qui concerne les boissons, le transport notamment ? Voilà, aujourd'hui le gros gros changement pour la la GMS, c'est des objectifs euh pour les boissons.
Speaker A
Donc 10 % 2030, 40 % en 2040 euh de réemploi sur les unités de vente. Il y a des exemptions. Donc tout ce qui va être lait, produits laitiers et les boissons très périssables. Alors boissons très périssables, c'est au sens de euh du
Speaker A
règlement ou de la directive, je sais plus 1169 sur les denrées alimentaires. Donc si vous savez déjà que votre produit estable, ça veut dire qu'il rentre dedans. Si vous savez pas, c'est qu'à priori, il rentre pas dedans.
Speaker A
Sinon, je vous en aurez déjà parlé. Il y a évidemment des exemptions aussi pour les pour les distributeurs qui seraient dans des villes de très faible densité pour pas pénaliser avec des surcoup adossier à des boucles de réemploi des systèmes logistiques qui
Speaker A
seraient super coûteux pour quelques emballages. Euh pour les les artisans, les microbrasseries, les petites productions, les micro-entreprises, ceux qui font moins d'une tonne par an, il y a évidemment l'exemption d'objectif de réemploi. Il y a quelque chose d'intéressant, c'est les groupements les
Speaker A
groupements entre marques, entre distributeurs. Donc il faut pas avoir plus de 40 % du marché ou il faut pas que ça fasse plus de 5 distributeurs. En sachant que ces groupements là, il y aura un peu de précision sur la manière
Speaker A
d'organiser, de communiquer les informations qu'on transmet d'ici 2028. Euh ça c'est très intéressant. Ça veut dire que si votre marque, vous avez déjà des distributeurs sur lesquels euh bah vous êtes à 80 % de réemploi et d'autres vous êtes que à 10 % de réemploi, sans
Speaker A
un même groupement et qu'en terme de volume de vente, vous arrivez par exemple à 80 % par rapport à vos volume de vente à vous, euh ça peut on peut faire la moyenne. En fait, vous êtes pas obligé d'avoir en 2040 40 % sur
Speaker A
l'ensemble de vos réseaux de distribution. Alors, il y a un autre point aussi Enzo, c'est la PPWR, elle précise que les emballages l'âge réutilisable sont mis au reconditionnement ne passe pas par le statut de déchet. Leur conception, elle
Speaker A
est établie en vue d'un nombre de réemploi maximal. Est-ce que vous pouvez nous en parler ?
Speaker A
Ça c'est un donc c'est ce qu'on disait tout à l'heure, c'est qu'il y a un certain nombre de contraintes. Donc un emballage réemployable, bah ça veut dire qu'il est conçu en vue d'un nombre de réemplois maximum. Euh, il y a
Speaker A
évidemment un opérateur de réemploi. Donc tout ça c'est détaillé dans l'annexe 6 du règlement. Donc c'est pareil si ça vous intéresse, vous pouvez aller directement jeter un œil à l'annexe 6. D'accord. Euh et donc c'est une gouvernance claire, un accès
Speaker A
équitable pour tous les opérateurs économiques. On peut pas discriminer une marque par rapport à une autre euh avec des règles qui sont très claires. Quels sont les emballages qui sont autorisés ?
Speaker A
Euh quels sont les produits qui seront conditionnés, comment on les manutentionne, comment ils sont collectés, comment ils sont stockés en salle, en propre et cetera, comment on les reremplit. Euh donc l'opérateur de réemploi, il doit évidemment appliquer ses règles claires et il faut que les
Speaker A
informations elles soient accessibles à tout. Euh il y a pardon, je je termine juste sur ça, excuse-moi. Il y a évidemment euh euh une chaîne logistique qui doit être bien respectée avec euh le nettoyage, la réparation, le contrôle à
Speaker A
l'usage sanitaire et cetera et cetera et cetera. C'est pour ça que je vous disais la tactique de je prends l'alternative jetable et je dis juste bah le client choisi marchera pas parce qu'il faut que ça soit dans un système de réemploi et
Speaker A
ce système de réemploi il a des contraintes qui sont très claires noir sur blanc dans PPWR.
Speaker A
On se Merci pour précision Liss. Je vous en prie. Ouais, je je me permets de revenir un petit peu en arrière dans la présentation parce que du coup, on a skippé toute la partie réemplo réemploi pour les transport alors qu'en réalité
Speaker A
il y a des objectifs justement très forts de réemploi. Donc on est sur 40 % en 2030, 70 % en 2040 euh avec des exemptions bien entendu comme dans tous les domaines. Donc sauf pour les biens dangereux et les bien grandes tailles
Speaker A
surmesure euh sauf pour les boîtes en carton et le plastique souple contact alimentaire. Euh mais euh le transport sera euh réellement impacté par ces obligations de réemploi. En sachant qu'il y a déjà des acteurs très bien en place, déployé
Speaker A
à l'échelle industrielle, des usines qui lavent plus de 400000 emballages par jour tous les jours. Donc ça c'est quelque chose qui finalement vient juste valider un modèle qui est déjà bien en place et qui tombe. Je je une petite
Speaker A
question parce que elle est en lien avec ce qu'on vient d'aborder mais on fera une vraiment un volet de session de questions à la fin. Mais euh vous parlez tout à l'heure d'un article euh dans quel article y a-t-il une obligation
Speaker A
pour les distributeurs de restituer l'intégralité de la consigne et de reprendre les emballages similaires pour le réemploi ?
Speaker A
Alors, le nom de l'article [Musique] exact, il y a 70 articles autour euh à peu près, on peut les situer, on peut les retrouver en tout cas dans cette dans une rubrique qui est dédiée pour faciliter les choses peut-être. En gros,
Speaker A
le la façon dont tu es architecturé le règlement c'est que il y a des choses que vous allez retrouver dans un article et des choses que vous allez retrouver un peu dispatché dans plusieurs articles et c'est tout c'est pour ça qu'on a
Speaker A
regroupé ça par thématique. On essaiera de en tout cas de d'y répondre ultérieurement de cette façon.
Speaker A
Ah alors voilà. Alors, à part dire article 50 ou 51 donc système de reprise et de collecte système de consigne réemploi et recharge. Je peux pas en dire plus ça comme ça, il faut qu'on replonge dedans.
Speaker A
On creuse. Très bien. Je vous laisse poursuivre. Excusez-moi mais on a de nombreuses questions. Je vous le dis pour on consacrera un temps juste après.
Speaker A
Voilà. Bah la même chose s'applique pour les emballages de regroupement. Donc ça veut dire vous êtes un distributeur, vous récupérez des lots par 1000 et vous les redispatchez par 100. Vous êtes responsable a la rep emballage pro ou
Speaker A
directement les rep ménager si c'est pour la distribution consommateur euh de ces emballages là de regroupement. Et euh et donc il y a des objectifs de 10 % de réemploi en 2030 et 25 % en 2040. Les boîtes en carton sont exactes en sachant
Speaker A
que sur des schémas B2B site industriel site industriel euh avec des schémas logistiques très clairs, il y a vite des gains économiques àer chercher à passer sur du réemploi.
Speaker A
Très bien. Est-ce qu'on peut parler à présent du 8e point ou est-ce que vous voulez refaire un point sur le réemploi ? Apporter des des On a tout vu. On peut passer à la recharge. Moi, j'ai j'ai quand même une autre question et on
Speaker A
avait une petite précision. Euh sur l'article euh l'obligation de réemploi n'est pas applicable aux mêmes opérateurs économiques en 2030 et 2040 pour les boissons distributeur en 2030 et opérateur économique en 2040.
Speaker A
OK, merci pour la précision. Alors donc sur la recharge euh bah voilà en fait il faut savoir qu'en 2030 il y aura 10 % des surfaces de vente qui seront consacré à la recharge.
Speaker A
Voilà donc là bah pour le marché français en fait c'est essentiellement des points qui ont juste été poussés par résemploi pour PWR. Donc c'est pas comme si c'était vraiment nouveau mais juste tout ce qui a été déployé pour être
Speaker A
copiercollé dans les autres pays pour lesquels c'était déjà pas des enfin pour lesquels c'était pas des obligations.
Speaker A
Donc en fait on retrouve les mêmes règles. Donc je propose qu'on repasse pas en détail dessus. Il y a des règles d'étiquetage, des règles d'information et cetera et cetera. Évidemment le point à retenir c'est qu'à partir du moment où
Speaker A
c'est de la recharge braque euh en tant que marque, vous êtes plus responsable de ce qui peut se passer une fois que ça a été rempli par le consommateur.
Speaker A
D'accord. Alors sur la là sur la partie recharge euh on est ensuite en 2028 on va voilà on va avoir l'étiquetage qui sera harmonisé pour le tri à l'aide de à l'aide de notamment de pictogramme.
Speaker A
Voilà donc ça c'est le gros point le gros point important c'est qu'on va avoir évidemment un équitage harmonisé enfin sur l'ensemble des pays de l'Union européenne. Euh ça veut pas dire que tout est ajeté à la poubelle. ça sera
Speaker A
peut-être quelque chose qui sera assez similaire. Ça veut just dire qu'il faudra encore une nouvelle fois réadapter les impressions sur les emballages et gérer les stocks d'emballage déjà imprimés. Euh voilà et ça ça va venir d'ici 2028. Donc ça sera
Speaker A
bien détaillé. Euh je précise que il y a un certain nombre d'instances françaises qui sont bien présentes dans toutes les euh les comités euh d'expertise pour tous ces sujets-là. Et donc un certain nombre d'intérêts français de la filière
Speaker A
industrielle devrait être correctement défendu dans ces instances. Euh la seule chose que je rajouterai avant qu'on passe à la suite, c'est juste que là c'est vraiment tri en vue du recyclage. Donc par exemple le contenu biosourcé, le contenu ressour
Speaker A
euh l'intégration de matière recyclée seront pas à identifier avec un pictogramme normé. Ça c'est vraiment le tri pour le consommateur en vue du recyclage.
Speaker A
Très bien. Euh on peut passer à notre 10 notre 10e point. Lise Enzo. Voilà. Bah consigne consigne pour recyclage qui a fait ses preuves dans un certain nombre de pays pour pouvoir augmenter le taux de collecte des emballages en vue de les recycler.
Speaker A
Euh donc pour le moment ça va être sûr, ça va dépendre en fait d'ici 2029 si le taux de collecte est atteint ou pas pour les bouteilles en plastique et les canettes uniquement. Donc est-ce que ce taux il sera potentiellement à est-ce
Speaker A
qu'il est déjà à 90 % en terme de collecte ? Est-ce qu'il passe à 90 % dans les années qui viennent ou est-ce que on est en tant qu'étatmembre obligé d'imposer la consigne pour recyclage ?
Speaker A
Il y a eu un peu de buzz sur LinkedIn ces derniers jours sur des rapports de LAADM non publiés qui tendent à démontrer qu'à priori les taux seront pas atteints et qu'on va devoir imposer aux collectivités une consigne pour
Speaker A
recyclage et c'est quelque chose qui pour le moment est un sujet politique un peu chaud et là bah on aurait enfin la fin de cette pièce de théâtre. Donc voilà, ça c'est important de retenir ça, c'est qu'on va être obligé d'augmenter
Speaker A
les taux de collectif. Et il y a également des exemptions me semble-t-il. Est-ce que vous pouvez aussi nous parler des systèmes de consigne ?
Speaker A
Du coup, il y a toujours des exemptions donc tout ce qui va être produits vinicoles, les similaires, les spiritueux, le lait et les produits laitiers. Hm hm. Euh mais c'est les États-membres qui ont le droit de convenir de ces exemptions. Ah, de
Speaker A
contrevenir. Ouais. Voilà. Euh et après si besoin les contenants de moins de 10 cll. Euh les états dont le taux de collecte séparé est supérieur à 80 % en 2026 et ceux qui pensent arriver à 90 % avant 2028.
Speaker A
Euh en en fait avec le système de consigne, faut ce qu'il faut vraiment retenir, c'est que PPWR ve vraiment offrir un cadre et après c'est aux étates de faciliter la restitution du cadre et de la consigne au niveau
Speaker A
transfrontalier. Très bien. Voilà. Et puis évidemment bah comme pour le réemploi, un opérateur de consignes clair qui garantit l'équité d'accès et cetera avec un certain nombre de règles, là on vous invite à lire l'annexe 10.
Speaker A
Parfait. Est-ce qu'on peut parler à présent de mise en confirmité ? Je pense qu'il voilà, il existe notamment des nouvelles documentations pour justement y parvenir.
Speaker A
Voilà. Donc peu importe que ce soit sur l'intégration de matières recyclées, sur les différentes classes de recyclabilité, sur le réemploi, sur la recharge et cetera et sur la réduction, les volumes excessifs et cetera et cetera et cetera. Euh le marquage CE ne
Speaker A
fait pas office de conformité. Vous avez une déclaration UE à remplir, une documentation technique à associer à l'emballage. Donc là, vous retrouvez tout dans l'annexe 7. Donc ce qui ce qu'il faut faire c'est en fait comprendre dans votre secteur sur les
Speaker A
emballages que vous mettez sur le marché quelles sont toutes les réglementations qui ça qui vous contraigne. Et par rapport à ça, euh quelle est la documentation technique qu'il faut remplir ? Donc on a des descriptions des dessins techniques, les
Speaker A
l les gens la liste entière des normes et des spécifications communes, la description qualitative des évaluations pour le recyclage, la réduction, le réemploi et cetera et cetera. Alors là, évidemment, il faut bien attendre d'avoir euh de l'aide de la part des
Speaker A
écorganismes qui permettront de bien cadrer tout ça. Euh ce qu'il faut se rappeler, c'est que en fait, il y a quelque chose qui va arriver, c'est le passeport numérique associé aux emballages. Vous aurez un QR code ou tout autre système de collecte de
Speaker A
données qui sera directement sur l'emballage. Donc, si vous pensez que vos étiquettes étaient déjà largement surchargées, trouvez encore un peu de place. Et en fait cette documentation technique, ce sera accessible via le QR code sur l'emballage directement.
Speaker A
D'accord ? Donc il faut les tenir à disposition évidemment 5 ans pour le jetable, 10 ans pour le réemployable.
Speaker A
Euh là lotement des différents lots d'emballage produits doit y être référé. Il y a la possibilité de passer par un mandataire alors que ce soit une plateforme de vente en ligne, un gros distributeur, un écoorganisme et cetera. Là, il faudra
Speaker A
voir par secteur, par chaîne logistique ce qui arrange le plus tout le monde. Euh et évidemment, en fait, une entreprise qui fait du reconditionnement sera considérée comme producteur par rapport à ce qu'elle reconditionne.
Speaker A
Très bien. Est-ce que vous souhaitez apporter d'autres d'autres points sur la mise en l'évaluation de la conformité ou est-ce qu'on peut répondre à à quelques questions ?
Speaker A
Et ben on va dire une dernière chose, je pense, c'est que il y a évidemment un tas de choses qui sont correctement spécifiées. Euh il y a des sanctions, des sanctions juridiques qui devront arriver enfin qui devront être
Speaker A
détaillées d'ici 2027. Euh donc pour le moment, on sait pas encore exactement qui contrôle quoi. On peut évidemment attendre que ce soit a priori la DGCCRF, mais ça pourrait être tout à fait un ministère qui missionne la DM, qui
Speaker A
missionne des instituts de certification tierce qui vérifie. Enfin voilà, euh il y aura potentiellement des amendes juridiques euh 75000 € max, 2 ou 3 ans d'emprisonnement, je sais plus pour ceux qui seraient en contention avec ce rà.
Speaker A
Euh mais ça c'est pas forcément le plus important. Le plus important, c'est surtout l'accès à la transparence via les QR codes et le fait qu'en fait n'importe quel ONG euh un peu centré sur du zéro déchet euh sont en mesure de
Speaker A
vérifier et de créer un B de buzz voir de porter plainte comme il y aura un tas de méthodologies par exemple sur les emballages excessifs, il y aura des méthodologies précises pour bien mesurer. Ça veut dire que demain si ça
Speaker A
doit aller sur le plan juridique, ça sera beaucoup plus facile de trancher précisément bah telle marque, tel metteur en marché n'est pas conforme et telle entité NGO et cetera avait raison.
Speaker A
C'est vrai que dans un PPWR, il y a une vraie volonté de réemploi, de réduction, mais aussi de transparence. Et du coup, cette transparence va permettre aussi du coup une régulation via les ONG et les associations euh qui pourront elles
Speaker A
directement porter plainte, même si on sait pas encore comment ça va s'organiser au niveau du contrôle de conformité. Parfait. Euh je vous propose de répondre à quelques questions avant d'aborder le calendrier mais aussi des échances à à tenir. Euh on a une
Speaker A
question sur le taux de recyclage des aluminiums. Vous avez précisé qu'il fallait surveiller euh les canettes mais elles ont un taux de recyclage moyen en Europe de 76 %. Donc est-ce que la France devrait revoir son mode son mode
Speaker A
de collecte quit des autres emballages en aluminium et leur taux de recyclage ? Voilà. Donc euh en fait indépendamment du taux moyen de l'échelle européenne, les les taux c'est appliqué par État membre. Et donc si on est en dessous en
Speaker A
France et là il va falloir voir est-ce qu'on a pas des obligations d'intégration de matière recyclée.
Speaker A
Est-ce qu'on a pas une consigne pour recyclage qui se déploie d'ici 2029 ? En fait, c'est un peu délicat parce que si vous voulez, comme c'est des points qui sont très sensibles sur le plan politique parce que ça implique
Speaker A
directement les collectivités, les recettes des collectivités, l'organisation de la gestion des déchets sur les 10 20 dernières années, euh on sait quel est l'objectif final aujourd'hui. On peut pas affirmer avec enfin on peut pas apporter de réponse très précis à part vous dire bah on en
Speaker A
sera peut-être plus dans un an, dans un an et demi, quoi. Très bien. Une autre question. Euh pour ces objectifs de réduction de poids, incorporation de matière recyclée dans les emballages et de réemplois. Il y a-t-il des mécanismes d'incitation ?
Speaker A
Bonus malus financier euh peuvent-ils être implémentés par les les REP en France prévu par PPWR pour les places chirurgistes et les recycleurs euh d'ici les échéances réglementaires ? Que se passe-t-il si on les respecte pas ces objectifs alors que les nouvelles
Speaker A
technologies émergent et les rendent atteignables ? Alors évidemment bah en fait tout ce qui va être modulation et quand même plus ou moins laisser livre pour alors je dirais pour les États-membres de décider comment ils veulent cadrer ça pour les
Speaker A
écoorganismes à l'intérieur de leurs États-membres avec évidemment comme on l'a précisé euh il y a quand même des choses qui vont être oblig enfin c'est c'est obligatoire par exemple sur les classes de recyclage on sait que ça sera
Speaker A
modulé euh en fait là il faut bien comprendre que ça va dans le sens de ce qui a déjà été mis en place et qu'on peut attendre avoir évidemment des modulations par rapport au réemploi par rapport à la recherche en fait tout ce
Speaker A
qui fait partie des 3è finalement euh ça c'est pas du tout remis en cause c'était déjà dans la directiveavant c'est dans le règlement céit dans les lois précédentes. C'est juste pousser toujours plus avec un peu de liberté pour les
Speaker A
Étatsmembres et les écoorganismes au sein des États-membres d'architecturer tout ça avec leur metteur en marché.
Speaker A
Alors, les questions, elles sont nombreuses, hein. Donc, je je pense qu'on pourra pas répondre à tout, mais j'ai voilà, j'essaie de de brosser un petit peu les différentes questions par catégorie. Il y en a une assez concrète, c'est est-ce qu'un pot cosmétique
Speaker A
rechargeable avec une capsule amovible rentrera dans le cadre d'un emballage double paroie ? Ah oui, bah ça c'est bah je pense que ce sera pas Ah, c'est une bonne question. Et voilà. Et ça c'est les joies de PPWR quand on rentre dans
Speaker A
chacun. En gros euh ce qui aujourd'hui va vraiment être interdit, c'est le la double paroie dans le but de vraiment tomper le consommateur sur la contenance. Si c'est uniquement dans le cas de permettre de la recharge, je pense que ça passera. Je pense que ça
Speaker A
passera en fait. Ça va de soi. D'accord. Il y a il y a une autre question parce que sur le cette interdiction des doubles parois, on on me demande est-ce que ça interdrait par exemple les gobelets à double paroie évitant au
Speaker A
consommateur de se brûler les doigts avec une boisson très chaude. Voilà. Mais en gros, ce qu'il faut bien comprendre que la façon dont aujourd'hui le texte est créé, il y a c'est il y a pas il y a pas l'intégralité des cas cas
Speaker A
par cas où c'est écrit noir sur blanc qu'il faut faire. Donc là, c'est de l'interprétation juridique. Et donc en fait, cette interprétation juridique, elle est à faire en tant que metteur en marché via des bureaux d'experts spécialisés, euh via des éco-organismes.
Speaker A
En fait, ça va être pas mal au rôle des écoorganismes de cadrer ça. Et évidemment euh suivant le potentiel badbuz qui pourrait arriver si une NGO met le nez dedans. Donc dans le cas d'un gobelet en carton, le but a jamais été
Speaker A
de tromper le consommateur sur la contenance du gobelet. Hm hm. Euh à moins de créer des go enfin à moins que ce soit des gobelets déjà fermés en vente dans des rayons traiteurs et que le fond du gobelet dessus de l'étal euh
Speaker A
là c'est vraiment une fonctionnalité de de pas se brûler les doigts. Donc c'est c'est assez différent. On parle vraiment des emballages. Exemple euh c'est on l' on l'a souvent vu sur les barquettes de glace sur un flacon cosmétique aussi ou
Speaker A
sur certains flacons cosmétiques. Mais bon la la glace je pense que c'est le meilleur exemple. On a on a le fond perdu, le fond voleur.
Speaker A
Euh là il faut voir ce qui rentre dedans ou pas. Mais encore une fois euh celui-là, il est visible quand on retourne l'emballage. Là, on parle vraiment des choses qui seront euh double parois, pas forcément visible, quoi. Ouais. On on demande aussi le
Speaker A
shampoing, la bruitille sera euh sera interdite. Ouvre le flacon avec distribution à dose. Bah, c'est ça. C'est par exemple les euh les unidoses plastiques jetables à destination de du secteur Oreca, elles seront interdit. Ouais. Non, non, mais dans les dans les shampoing euh, on a
Speaker A
souvent vu ça et ça c'est euh particulièrement ciblé par PPR où vous avez le flacon en verre et à l'intérieur du flacon ver, vous avez un sachet plastique et justement où ils viennent mettre un énorme euh pot en verre pour
Speaker A
vous faire croire qu'il y a beaucoup de shampoing à l'intérieur alors qu'en fait la la quantité est minimale. Ça c'est typiquement c'est visé par la loi. Très bien. Euh, il y a de nombreuses questions. On va peut-être aborder le
Speaker A
calendrier parce que je pense que c'est important que que tout le monde ait en tête.
Speaker A
Euh voilà des dates des dates clés. Voilà. Alors, je dirais rapidement en fait les questions. Ce qu'il faut bien comprendre c'est quand on est sur un texte de loi particulièrement complexe, particulièrement dense avec beaucoup de sous-catégories de choses qui
Speaker A
s'appliquent à des secteurs et pas à d'autres, euh c'est assez difficile de répondre en live avec précision. Ça tou on a toujours besoin de prendre du temps, de revérifier et cetera. Donc si vous arrivez pas à le faire vous-même,
Speaker A
bah c'est des prestations qu'on peut faire avec plaisir. Pour le calendrier, en gros, le plus important, c'est de bien retenir la première interdiction et la plus importante qui tombe assez immédiatement, c'est l'interdiction des pifaces dans les emballages en contact
Speaker A
avec les aliments. Donc tout ce qui est à base de polluant éternel, donc les polymères dont on a du fluor intégré à la chaîne carbone.
Speaker A
[Musique] Exemple, emballage de restauration emporté pour les restaurations commerciales euh type cellulose moulé légèrement protégé pour les graisses et cetera. Faites bien attention que dans les emballages que vous achetez, que vous importez, que vous mettez en marché, vous ayez pas des fonctions
Speaker A
barrières qui sont apportées par des PIFA parce que ça ça sera interdit. Vous avez déjà des ONG qui sont attaqués, qui ont déjà publié des rapports comme celui de Génération Future, euh qui font des vérifications en labo. Euh c'est pas dit
Speaker A
que euh d'ici 2026-2028, on a des nouveaux rapports qui sortent et que les marques qui se soient pas bien mis en conformité se fassent sacrément aligné.
Speaker A
Et là pour le coup, il y a plutôt euh disons un consensus politique sur le fait qu'on veut pas de pipas dans les emballages alimentaires. Donc ça sera difficile d'aller chercher une défense publique derrière ça. Donc ça c'est ce qui va vraiment arriver. Après
Speaker A
et ben en fait la timeline elle est assez dense. Donc nous on a tout détaillé. Je pense que dans le le mail qu' sera renvoyé à tous les tous les participants parol for pack, on vous retransférera la timeline. Euh vous avez euh par exemple
Speaker A
euh 2028 euh et ben la validation de la norme qui vise à dire ça c'est A, B ou C en terme de recyclabilité.
Speaker A
Euh en 2029, vous aurez du coup le QR code, donc le passeport numérique dont vous parlez sur les emballages. Euh qu'est-ce qu'on a d'autre qui est intéressant ? Le gros des objectifs, il arrive pour 2030 avec tous les objectifs de recyclage, de
Speaker A
réemploi et c'est une date importante. Ouais. Mais voilà, euh à chaque fois, on a des des disons des comités qui visent à déterminer la pertinence de ce qui a été mis en place pour donc 2025 2030 2030 2035 2035 2040. L'idée c'est de
Speaker A
dire tout ce qui pour le moment est envisagé en 2040. Il y aura évidemment des évaluations pour adapter ou pas la stratégie, déployer d'autres types de contrainte sur les matériaux. Donc ce qui était vrai sur le plastique bah on
Speaker A
le fait pour le verre aussi ou ce qui était vrai en terme de conscience pour recyclage dans le déploi aussi pour les briques alimentaires par exemple et cetera et cetera et cetera.
Speaker A
Euh on va pas tout vous lire, on vous invite évidemment à nous suivre sur les réseaux sociaux et et à checker un peu la tablette mon grand Peter. Ouais, la Thaïland, on l'a déjà mise en libre accès sur notre page LinkedIn et sur
Speaker A
notre site internet, mais on vous la renverra aussi par mail à la suite de ce webinaire.
Speaker A
Parfait. Euh est-ce que vous voulez ajouter un point sur les la le calendrier euh les échéances ? Non, je pense plutôt qu'on va prendre des questions vu qu'il nous reste pas énormément de temps. Place aux questions. Donc euh existe-t-il un texte
Speaker A
spécifique détaillant toutes les interdictions sur les pifacces ? Bonne question. Alors euh si je devais traduire la question différemment, ce serait plutôt qu'est-ce qu'on inclut dans Piface ou qu'est-ce qu'on inclu pas dans Piface ? Euh il me semble que ça c'est déjà détaillé. Et là
Speaker A
pour le coup, je sais pas en fait si ces questionslà vous intéressent précisément, le mieux c'est de vous rapprocher plutôt des des fédérations interprofessionnelles. Donc par exemple pour le plastique, bah auprès d'ellipso faut pas hésiter à vous renseigner
Speaker A
auprès de l'IPC euh sur tous ces questions-là. Euh si vous voulez vraiment savoir si vous êtes dans l'épace ou pas, en vrai, il faut juste savoir si vous avez du enfin en fait c'est est-ce que vous avez du fluor dans
Speaker A
le chakraur de Alors, j'ai une autre question. Vous ne parlez pas du volet labelling avec l'impression d'un QR code qui devra mentionner les les éléments d'emballage du produit. Pas mal de questions sur le sujet. QR code sur tous les emballages
Speaker A
ou juste sur le carton. La PPWR mentionne aussi plus qu'un QR code. Il faudra l'écrire pour les personnes non équipées. Devrons-nous faire l'évaluation la conformité pour les emballages déjà sur le marché ?
Speaker A
Alors, il y a cette de cette notion de présemption de conformité qui revient assez régulièrement dans le texte. Donc là, de peut-être, je pourrais pas vous dire exactement euh pour l'ensemble des contraintes où est-ce que il y a
Speaker A
présentation de conformité. Euh la déclaration de conformité, elle est à faire pour tous les emballages que vous mettrez sur le marché sur pour ceux qui sont déjà sur le marché. Bah en fait, à partir du moment où vous les
Speaker A
remettez annuellement sur le marché, faudra forcément le faire un moment ou un autre. Euh pour l'histoire du QR code, on n'est pas trop rentré dans les détails, ça encore un peu flou dans la manière dont c'est cadré. Il y a juste
Speaker A
écrit qu'il y aura un passeport numérique et qu'il faudra un QR code avec toutes les informations techniques euh toute la documentation technique de mise en conformité euh accessible. Euh en fait ces questionslà, ce qui est en fait ce qu'il faut bien
Speaker A
comprendre c'est que il y a encore pour certains points des besoins de méthodo précis et en fait après au niveau des États-membres, ça va être les étatsmembres qui vont décider puis les écorganismes puis ils vont se mettre d'accord sur comment le cadre. Alors,
Speaker A
évidemment, comme c'est un règlement harmonisé, l'idée c'est qu'on ait euh un passeport numérique qui soit le plus harmonisé entre tous les pays parce que si on a l'écorganisme en Italie qui fait pas du tout la même chose que les écorganismes en France ou
Speaker A
quoi que ce soit, ça ça va forcément être embêtant. Mais là, en fait, on est un peu incapable de vous répondre là maintenant très précisément, à part vous dire bah il y aura un passeport numérique et il y aura un QR code sur
Speaker A
d'emballage quoi. Ouais. Alors sur l'évaluation de la conformité, cette obligation repose sur les fabricants d'emballage ou sur les metteurs en marché de produits finis. Voilà. Alors évidemment là on a survolé tout parce qu'en fait un webinaire de 3h si on rentrer dans
Speaker A
chaque petit détail de chaque petit article. Euh dans le règlement, il est évidemment écrit noir sur blanc qui est responsable de quoi, qui est assimilé producteur, on va dire producteur fabricant emballage. Euh en terme d'import, en terme de grossiste, en
Speaker A
terme de distributeur, en terme de regroupement. Tout ça est très très cadré, très spécifié. Euh je sais pas si je peux retrouver rapidement les articles qui le détail. Euh, on pourra répondre plus plus tardivement peut-être sans problème, hein. Oui. Bah,
Speaker A
en fait, sans avoir à lire l'ensemble du règlement, vous pouvez retrouver directement les articles qui spécifient bien les c'est un article qui s'appelle genre règle applique. Euh ouais, règle.
Speaker A
Bon, écoutez, ça euh ça c'est cadré dans un mais après c'est pareil, c'est que ça peut être plus ou moins dispatché parce que des fois vous avez redéprécision par rapport au réemploi ou aux objectifs de recyclage dans chaque article. Mais quand même euh
Speaker A
ce qu'il faut bien garder à l'esprit, c'est que avant d'être un règlement européen, c'était une directive européenne, d'accord ? Il y a des nouvelles choses mais en fait le cœur de ce texte juridique là, il existait déjà, il avait déjà été transposé dans les
Speaker A
droits français. Donc sur par exemple tout ce qui va être règle de qui est responsable de l'emballage, il y a pas non plus de changement drastique.
Speaker A
Simplement on inclut le commerce en ligne, le regroupement et cetera en fait et aussi surtout tous les emballages pro. Euh mais les règles par rapport à à l'import export, les plateformes en ligne et cetera, ça ça reste les mêmes,
Speaker A
hein. D'accord. On prend une dernière question. OK. Alors euh pour les emballages de transport et utilisable intersite, je n'ai pas compris euh l'exemption des boîtes carton. Euh s'agit-il des cartons de transport et qu'en est-il pour les emballages en bois
Speaker A
? Alors euh pour les objectifs de réemploi sur les emballages de transport ou de regroupement, les en gros tout ce qui est boîte, carton ondulé et exemple des des objectifs. Ça veut dire que vous avez un système de
Speaker A
distribution euh B2B qui fonctionne avec du carton ondulé. vous avez pas besoin de vous contraindre via des objectifs de réemploi. Euh voilà, pour le bois, il me semble que si c'est des cagettes en bois, vous serez obligé de passer enfin
Speaker A
vous serez obligé de vous contraindre à un minimum d'objectif de réemploi. Ouais. Moi, je vais même souvenir sur la cagette en bois. Euh encore une fois, ce qui est compliqué, c'est qu'il faut qu'on revienne précisément. Donc là, soit on vous invite à lire le PPWR, soit
Speaker A
on vous appelle à faire appel à prestation parce que c'est difficile de répondre de tête sans faire d'erreurs juridiques. Euh la seule chose qu'on a oublié de préciser, c'est tout ce qui est bois, liège, céramique. Pour des objectifs de recyclabilité à l'échelle
Speaker A
industrielle, il y aura des exemptions tant que c'est 5 % de mise en marché sur l'ensemble des catégories de matière.
Speaker A
Donc tout ce qu'on a dit par rapport aux objectifs de recyclabilité, tout ce qui est bois, céramique, liège et cetera euh sortent de ces objectif là. On l'avait pas dit avant mais c'est la question était sur les objectifs de réemploi. Exactement.
Speaker A
Et bien merci à tous les deux. Euh sachez que vous pourrez retrouver notamment euh sur LinkedIn euh et et euh bien sûr euh euh Lise et Enzo euh se tiendront à votre disposition pour euh répondre à à ces questions euh de façon
Speaker A
ultérieure. Euh Chantal, j'ai j'ai une dernière question pour vous. Euh euh quels sont les prochains rendez-vous et webinars du salon qui se déroulera, je le rappelle, du 24 au 26 novembre 2026.
Speaker A
Donc on a beaucoup de rendez-vous de prévu sur fin 25 et l'année 26, mais avant tout on se retrouve le 26 juin autour de du réemploi des emballages de l'expérimentation à la réalité industrielle. Comme vous le savez tous,
Speaker A
il y a une grande opération qui a été menée par CTO sur une boucle de réemploi mutualisé à grande échelle sur tout l'ouest de la France et donc avec Go Réemploi qui sera l'opérateur de qui est l'opérateur de cette opération. Et donc
Speaker A
on vous invite à venir découvrir toutes les facilités ou les complexités de ce déploiement le 26 juin à 10h. Et bien le rendez-vous est pris Chantal. Merci beaucoup. Merci beaucoup Lise et Enzo pour votre éclairage très précieux et
Speaker A
merci d'avoir été très nombreux à participer à ce webinar. À très vite. À bientôt. Merci. Au revoir.
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